Ed-Dalil El-Quanouni est une base de donnée juridique spécialisée. Il contient dans sa première version  environ 400 textes réglementaires en vigueur depuis 1962 à  fin Juillet 1999.

 Ces textes émanent de la Banque d’Algérie et de toutes les institutions émettrices qui touchent les trois volets d’activité du logiciel, à savoir :

 1 - La Réglementation Bancaire Algérienne

2 - les Opérations de Change

3 - Les Opérations du Commerce Extérieur

 1 - La Réglementation Bancaire Algérienne : Cette partie compte 67 textes régissant l’activité bancaire dans son ensemble.

 Ces textes sont répartis sur six parties englobant l’ensemble de l’activité bancaire en Algérie.

 Ils concernent la réglementation qui traite :

 ·          L’autorisation et l’agrément des banques et établissements financiers,

·          La politique monétaire ;

·          L’activité bancaire « la normalisation, les opérations de banque , les opérations connexes, la réglementation des risques, les marchés bancaires, la comptabilité bancaire , la réglementation prudentielle, les états déclaratifs périodiques » ;

·          Le contrôle des banques et établissements financiers ;

·          Le retrait d’agrément ;

·          la protection du système bancaire.

 Et pour finir un recensement de toutes les dispositions des lois de finances relatives aux opérations traitées au niveau de la banque.

En plus 23 textes portant création et agrément de banques et établissements financiers ;

 2 - les Opérations de Change : elle englobe 230 textes traitant :

 Dans la première partie les comptes devises «  personnes physiques , personnes morales , personnes physiques et morales étrangères, diplomates, les comptes devises des banques auprès de la Banque d’Algérie, et autres cas particuliers de comptes en devises.

Dans la seconde partie les allocations en devises «  allocations pour voyage à l’étranger, pour étude et formation à l’étranger, pour des soins à l’étranger , et pour les missions temporaires à l’étranger »

 La partie suivante est consacrée aux opérations d’achat de devises suivi par quelques opérations particulières en devise telles que les opérations d’émission de titres de transport, les opérations d’assurance, les opérations effectuées par des étrangers et celles effectuées dans des zones franches.

 Pour arriver aux textes régissant les bureaux de change et pour terminer avec une batterie de textes qui sont communs à l’ensemble des opérations de changes telles que les opérations de transferts traitées par la Banque d’Algérie.

 3 - Les Opérations du Commerce Extérieur : cette partie totalise 230 textes réglementant l’activité du commerce extérieur «  Opérations d’Importation , Opérations d’Exportation » dans sa globalité……. Pour le volet consacré aux opérations d’importation : il touche entre autres la réglementation relative :

 ·          Aux produits et marchandises « Marchandises suspendues à l’importation, sensibles à la fraude, soumises à autorisation ou à des conditions particulières » ;

·          Aux normes et spécifications techniques propres à l’Algérie ;

·          Le contrôle des importations « Contrôle aux frontières, phytosanitaire et de la qualité et de la conformité » ;

·          Autres opérations liées aux importations telles que la garantie et la facturation 

 En ce qui concerne les opérations d’exportation : le même plan à été adopté, il s’agit des textes réglementaires régissant :

 ·          Les produits et marchandises »marchandises prohibées, produits protégés » ;

·          Visa des exportations ;

·          L’assurance et la garantie des opérations d’exportation ;

·          Le contrôle de la qualité et de la conformité.

 Une autre partie se rapportant sur le traitement des opérations du commerce extérieur : elles touchent :

·          Le traitement des opérations du commerce extérieur au niveau des banques «la domiciliation et le règlement financier, la garantie internationale »

·          Le traitement douanier «le dédouanement, les magasines douaniers, les différents régimes douaniers, le contentieux en douane » ;

·          Autres opérations telles que l’assurance, le transport, les séjours aux ports, la facturation » ;

La partie suivante est consacrée aux opérations effectuées dans le cadre du troc frontalier et celles effectuées dans les foires et expositions.

La sixième partie est réservé aux organismes publics de soutien et de contrôle

La partie suivante est consacrée aux textes portant applications des dispositions des lois de finances relatives aux opérations du commerce extérieur

Et pour finir deux parties, l’une traite de la fiscalité des opérations du commerce extérieur et l’autre un listing des conventions internationales qui contient 201 Conventions Internationales ratifiées par l’Algérie avec environ 72 Etats de par le monde entier.  

Tout cet arsenal de textes est programmé dans un logiciel doté de plusieurs fonctions de recherche.

Ce logiciel fonctionne sou Windows 95/98/2000/NT avec un environnement visuel convivial, il est doté de fonctions de recherches avancées et multiples, permettant ainsi, la consultation, la localisation et l’impression des textes.

La localisation peut se faire par thème ou par date et texte et la recherche par mot, par nature de texte, par année.

1. Localisation : deux types de localisations à savoir

    1. Explorateur

·          Explorateur de la partie par thèmeExp.

·          Explorateur de la partie par texte et dateDec.

2. Recherche

·          Recherche incrémentale de mots ou phrases Inc.

·          Recherche d’occurrences de mots ou phrases Occ.

 2. Impression

·          Impression avec aperçuApercu.

·          Impression sans aperçuImpression.

·          Impression des textes uniquementLois.

·          Impression d’une sélection de texteISelection.

·          Envoi de texte par Fax ( un modem Fax Requis ).

 Ce travail est le produit de six années de recherche dans la réglementation algérienne dont une année dans la conception du logiciel, qui a été conçu dans un esprit d’utilisateur.

 Objectifs : réunir l’ensemble des textes en un seul manuel et ce pour faciliter le recherche et aider le législateur et le décideur ou le contrôleur dans ces fonctions.

 Population ciblée : Il est destiné aux chercheurs, aux professionnels de la banque, aux juristes et aux professionnels du commerce extérieur

 Mise à jours de la base de donnée : GenInfo propose des abonnements semestriel et annuel afin d’actualiser la base de donnée du logiciel. La mise à jours s’accomplit manuellement ou via Internet.

Auteurs : Textes recueillis, classés et traités par Mr Khaled BELACEL, Directeur Général Adjoint à la

                   Compagnie Algérienne de Banque.

                   Logiciel conçu par Mr Rabah BELOUZ Gérant de GENINFO.

PRICES

 1 – logiciel

 ·          Base de donnée juridique spécialisée : Ed-Dalil El-Quanouni

·          Support sur cd-rom

·          Version monoposte, installable sur disque dur (17 MO d’espace)

       Prix  =  43 000,00 DA HT (TVA 14%),  (4 300 FF)

2 - Mise à jours